Création de l’ICS
La mise en place des prélèvements SEPA demande l’obtention d’un ICS.
Qu'est-ce qu'un Identifiant Créancier SEPA ?
L'Identifiant Créancier SEPA (ICS) est un ensemble de 13 caractères que doit posséder toute personnalité juridique qui souhaite mettre en place un prélèvement.
L’ICS est donné par la banque se renseigne dans la partie Information > Comptes bancaires
Comment l’obtenir ?
Le mandataire de la copropriété (le syndic) doit faire la demande d’ICS à la banque, pour le compte bancaire de la copropriété qui sera habilité à recevoir les fonds à prélever.
Et ensuite ?
Une fois l'ICS configuré pour un compte bancaire, vous pourrez envoyer des mandats SEPA aux copropriétaires. Attention, si au moins 1 prélèvement SEPA est activé, il sera impossible de modifier l'IBAN, le BIC ou l'ICS sans avoir désactivé toutes les autorisations de prélèvements mises en place. Il faut donc veiller à indiquer les bonnes données au moment de renseigner l'ICS.