La feuille de présence
La feuille de présence être élaborée par le·la syndic ou par un copropriétaire, et doit être tenue pour chaque assemblée générale.
Contenu :
- nom + domicile de chaque copropriétaire
Présent ou représenté ("réputé présent" quelle que soient leurs mode de présence - présentiel, distanciel ou votant par correspondance). En cas de représentation, le nom + domicile du mandataire est également précisé.
- le nombre de voix correspondant aux tantièmes de chaque clé utilisé pour les votes
La feuille de présence est une annexe au PV. A ce titre, elle peut être communiquée à tout copropriétaire qui en fait la demande, à ses frais. Le syndic ne peut s'y opposer (Cass. 3e civ., 4 janv. 1996) quelqu'en soit le motif (la RGPD n'est pas non plus recevable, l'obligation de transmission résultant d'une mesure réglementaire)/