Copropriétaire vs contact copropriétaire
On distingue plusieurs informations liées aux copropriétaires et leurs contacts.
Le ou la copropriétaire : on utilise le terme de Copropriétaire pour désigner le·a ou les propriétaires indiqué·e·s par le notaire lors de l’acquisition de ses lots. Le·a copropriétaire est une représentation juridique, fiscale et administrative d'un acte de propriété.
Le ou la copropriétaire : on utilise le terme de Copropriétaire pour désigner le·a ou les propriétaires indiqué·e·s par le notaire lors de l’acquisition de ses lots. Le·a copropriétaire est une représentation juridique, fiscale et administrative d'un acte de propriété.
Cela peut se présenter sous plusieurs formes :
SCI Copromatic
M. et Mme Copromatic
Copromatic SAS
Mr. Copromatic
SCI Copromatic
M. et Mme Copromatic
Copromatic SAS
Mr. Copromatic
Dmx. Copromatic
Indivision Copromatic
Indivision Copromatic
Pour chaque libellé copropriétaire est associé un type de propriété (indiqué sur l’avis de mutation / la lettre de vente) dont voici quelques exemples :
SCI Copromatic > Personne morale
M. et Mme Copromatic > Communauté de bien
Copromatic SAS > Personne morale
M. Copromatic > Propriété pleine
Indivision Copromatic > Indivision
SCI Copromatic > Personne morale
M. et Mme Copromatic > Communauté de bien
Copromatic SAS > Personne morale
M. Copromatic > Propriété pleine
Indivision Copromatic > Indivision
Ainsi pour chaque copropriétaire, on doit être capable d'identifier :
- la désignation : son nom / son libellé
- sa structure juridique et fiscale : SCI, indivision, propriété pleine
- son ou ses lots : ils sont indiqués dans l'acte de cession / acquisition